Savoir sans Frontières


Les statuts

Les soussignés :

PETIT Jean Pierre – Directeur de recherche au Cnrs, en retraite, demeurant Villa Jean-Christophe, 206 Chemin de la Montagnère, 84120 Pertuis, de Nationalité française

D’AGOSTINI Gilles – Ingénieur demeurant 110 Route de Castellar 06500 Menton, de Nationalité Française

Forment, par les présentes, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :


Article Premier : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « SAVOIR SANS FRONTIERES ».


Article 2 : But

Cette association a pour but de favoriser la diffusion du savoir, notamment scientifique et technique, dans toutes les langues, à destination de tous les publics, allant de l’analphabète à l’étudiant d’université, en utilisant toutes les techniques possibles, incluant toutes formes d’éditions, ainsi qu’une diffusion multimédia.
Il sera fait recours au canal d’Internet autant que possible, de par sa grande diffusion et son coût réduit.

L’association tient à préciser que sa démarche revêt à ses yeux et d’un point de vue culturel, un caractère humanitaire.

De plus, elle ne se réfère à aucun système politique, aucune idéologie, église, confession, croyance, philosophie ou secte.

Pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux possibles et qui lui sembleront nécessaires.

La communication avec ses adhérents se fera exclusivement par courriels (‘e-mails’) ou par l’intermédiaire du site Internet de l’association.

Cet objet consistera notamment et sans exhaustivité, à :

1) Créer un site Internet pour promouvoir l’association et ses objectifs. Ce site constituera le lien permanent entre l’association et ses adhérents ainsi que les non-adhérents.

2) Utiliser la bande dessinée scientifique comme l’un des vecteurs privilégiés de communication et pour cela :
- Mettre à disposition des albums en téléchargement libre, sur le site Internet.
- Les faire traduire dans le plus de langues possibles.
- Les rendre plus attractifs (mise en couleur)

3) Mettre en relation les personnes susceptibles de participer à des actions en accord avec les objectifs de l’association

4) Agir conjointement avec des structures susceptibles d’être en contact avec la jeunesse, afin de les sensibiliser aux objectifs de l’association

5) Promouvoir des projets pouvant tendre à minimiser la barrière linguistique et y participer autant que possible.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à au domicile de Jean-Pierre Petit, villa Jean-Christophe, 206 Chemin de la Montagnère, 84120, Pertuis. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.


Article 4 : Composition

L’association se compose des :

- Membres fondateurs
- Membres d’honneur
- Membres sympathisants
- Membres adhérents
- Membres amis
- Membres bienfaiteurs

Les membres fondateurs sont Jean-Pierre Petit et Gilles D’Agostini. Ils constituent à la fois le conseil d’administration et le bureau. Conformément à la loi en vigueur ils ne bénéficieront d’aucune rétribution.

Les membres d’honneur n’acquittent pas de cotisation mais apportent leur caution morale à l’association. Leurs noms, titres et qualités figureront sur le site Internet de l’association. Ils pourront à tout moment signifier leur retrait de cet ensemble des membres d’honneur en adressant un courrier postal au siège de l’association. Cette démission sera immédiatement répercutée sur le site Internet de l’association.

Afin d’ouvrir l’association au plus grand nombre de personnes, y compris à l’échelle internationale, il a été décidé de créer un statut de membres sympathisants. Pour ces derniers, le montant de la cotisation, inférieur à 10 €, est laissé à leur appréciation. Il peut être éventuellement nul si leurs moyens ne leur permettent pas de faire face à de tels frais.

Les membres adhérents choisissent également le montant de la cotisation-contribution qu’ils acquittent, dont le montant est alors supérieur ou égal à 10 € et inférieur à 150 € ( chiffres arrêtés pour l’année 2006 ). Ils doivent posséder une adresse électronique valide.

Les membres amis choisissent également le montant de leur cotisation-contribution dont le montant est alors supérieur ou égal à 150 € et inférieur à 1200 € ( chiffres arrêtés pour l’année 2006 ). A titre d’information, le prix forfaitaire ( 2006 ) d’une traduction dans une langue étrangère d’une bande dessinée de 45 à 80 pages est de 150 €. Ils doivent posséder une adresse électronique valide.

Les membres bienfaiteurs acquittent la cotisation prévue dans le règlement intérieur et fixée à 1200€ pour l’année 2006. A titre d’information, cette somme peut correspondre au prix forfaitaire d’une traduction dans une langue étrangère d’un ouvrage plus important, d’un cours, de la mise en couleur d’un album, de la création d’une plaquette de diffusion d’un savoir scientifique ou technique….
Ils doivent posséder une adresse électronique valide.

Le montant des cotisations est établi annuellement par le bureau au cours d’une assemblée générale.


Article 5 : Admission

Pour adhérer à l’association, il faut adresser au siège de l’association, un bulletin d’adhésion, en acquittant le montant de la cotisation se situant dans la catégorie choisie par l’adhérent.
Les informations contenues dans le bulletin seront saisies et intégrées à la base de donnée de l’association (mais resteront confidentielles).
L’association n’a pas à supporter de quelconque frais d’encaissement de la cotisation qui devront dans ce cas être supportés par l’adhérent.
Le moyen le plus simple est d’envoyer un courrier à l’association avec une demande d’adhésion écrite pour l’année en cours avec un chèque encaissable en France, libellé à « Savoir Sans Frontières », d’un montant correspondant à la catégorie choisie.
Par la suite, d’autres moyens pourront être définis et mis en place par l’intermédiaire du site Internet de l’association.

L’échéance de paiement de la cotisation est le 31 décembre de l’année en cours, quelque soit la date d’adhésion.

Le bureau statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il se réserve le droit de refuser une admission, une explication étant alors transmise à l’intéressé et son versement refusé.

Pour faire partie de l’association, il faut :
- être à jour de sa cotisation
- être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission présentées
- accepter sans réserve les statuts de l’association et notamment le mode de communication par messages électroniques ou par l’intermédiaire du site Internet de l’association

L’association tiendra à jour un registre des coordonnées des adhérents. Ce registre ne pourra en aucun cas être transmis à une autre structure, quelle qu’elle soit.


Article 6 : Radiation


La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) A la demande du membre.
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (non-paiement de la cotisation, action contraire aux objectifs de l’association, etc…).
Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours et qui est déjà encaissée, restera acquise.


Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
3° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, entres autres les subventions de l’Etat, de ses ministères, des départements et des communes ou encore des subventions émanant d’organismes institutionnalisés français ou étrangers.

Toute démarche de subvention sera mentionnée sur le site Internet de l’association dans un souci de clarté et de transparence, conformément à l’éthique de l’association.

Quelque soit la subvention, d’origine française ou étrangères, le Conseil d’Administration se réservera le droit de l’accepter ou de la refuser, au cas où il s’avérerait que cette démarche pourrait entraîner une dérive contraire à ses objectifs (dérive politique, confessionnelle, sectaire, ...).


Article 8 : Conseil d’administration


Le Conseil d’Administration est composé de :
- Jean-Pierre Petit, assurant les rôles de Président et de secrétaire.
- Gilles d’Agostini, assurant les rôles de trésorier et de secrétaire adjoint.

En cas de vacance de l’un des membres, son rôle est assuré par le membre restant jusqu’à son retour ou dissolution de l’association.

En cas de décès ou de démission de l’un des membres, l’autre membre pourra dissoudre l’association ou la poursuivre en reconstituant dans ce cas, un nouveau conseil d’administration qui nommera alors un nouveau bureau.

Article 9 : Le bureau

Le Bureau est composé de :
- Jean-Pierre Petit, assurant les rôles de Président et de secrétaire.
- Gilles d’Agostini, assurant les rôles de trésorier et de secrétaire adjoint.

En cas de vacance de l’un des membres, son rôle est assuré par le membre restant jusqu’à son retour, remplacement ou dissolution de l’association.
En cas de décès ou démission de l’un des membres, le conseil d’administration veillera à le remplacer et compléter ainsi le bureau.

Le rôle premier du bureau sera de :

- Produire, au mois de décembre de chaque année la synthèse des actions poursuivies au cours de l’année écoulée, actions que les adhérents et non adhérents auront pu suivre au jour le jour sur le site de l’association.
- Faire la synthèse des encaissements et des dépenses, postes par postes, dont le détail aura pu être suivi en temps réel, au jour le jour, sur le site de l’association.
- Décrire les projets et les actions engagées ou à engager pour l’année à venir.
- Assurer la gestion financière de l’association ainsi que sa transparence (site Internet) et sa traçabilité. Cette gestion sera en permanence accessible en ligne, sur le site Internet, pour l’adhérent comme pour le non-adhérent. Elle sera effectuée par le président et le trésorier en étroite et permanente collaboration. Tous deux auront la signature sur le compte de l’association. Le trésorier sera responsable de l’archivage des données comptables.


Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation de l’un de ses membres, un mois au moins avant la date.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, le montant des cotisations annuelles, etc…

Il sera mis à disposition des membres par l’intermédiaire du site Internet de l’association.


Article 12 : Dissolution de l’association

En cas de dénonciation par l’un des membres fondateurs, d’un disfonctionnement ou d’une dérive à vis des buts et du mode de fonctionnement que l’association s’est assignée, l’association sera automatiquement dissoute, son actif bancaire étant alors reversé à une association caritative comme « Les Restaurants du Cœur », « Médecins sans Frontières », « La Croix Rouge », le choix étant effectué si possible par les deux membres ou à défaut par le Président

La dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception,

 



Réglement Intérieur

 

Article 1 : L'adhésion

L'adhésion concerne la période du mois d’adhésion jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

La cotisation est due, quelque soit la date de souscription.

Le montant de la cotisation, défini à l'article suivant, est valable pour l’année en cours et pourra être revu, par le bureau, pour l'année suivante.


Article 2 : Les adhérents

Plusieurs types de participation à l'association sont possibles. De chacun découle des "droits et devoirs" différents, et un montant de cotisation associé.

Les Membres d’Honneur :
- Ils ne payent pas de cotisation
- Ils apportent leur caution morale à l’association
- Leurs noms, titres et qualités figureront sur le site Internet de l’association.

Les Membres Sympathisants :
- Ils s'intéressent au travail de l'association et souhaitent y adhérer et apporter un soutien qui peut être simplement moral.
- Ils s’acquittent d’une cotisation dont le montant (2006) sera inférieur à dix euros ou éventuellement nul.

Les Adhérents :

- Ils s'intéressent au travail de l'association et souhaitent y adhérer pour soutenir ses objectifs
- Ils s’acquittent d’une cotisation dont ils choisissent le montant, supérieur ou égal à 10 € et inférieur à 150 € ( en 2006 ).
- Ils sont destinataires de mails d'informations sur l’activité de l’association.

Les Membres Amis :
- Ils s'intéressent au travail de l'association et souhaitent y adhérer, aider celle-ci pour soutenir ses objectifs
- Ils s’acquittent d’une cotisation dont ils choisissent le montant, supérieur ou égal à 150 € et inférieur à 1200 € ( en 2006 ).
- Ils sont destinataires de mails d'informations sur l’activité de l’association.


Les Membres Bienfaiteurs :

- Ce sont des adhérents qui désirent favoriser le développement de l’association.
- Ils profitent des mêmes possibilités que les Adhérents mais s’acquittent d’une cotisation fixée en 2006, à 1200 euros.


Article 3 : L’inscription

Pour adhérer à l'association, il vous suffit d'imprimer le bulletin d'adhésion ci joint, de le compléter et de nous le faire parvenir, accompagné du chèque de cotisation correspondant, à l'adresse suivante :

Association « SAVOIR SANS FRONTIERE »
Chez Jean Pierre PETIT
Villa Jean-Christophe
Chemin de la Montagnère
84120 Pertuis


Article 4 : Composition du bureau

Le bureau est constitué de :

- Jean Pierre PETIT (Président et secrétaire)
- Gilles D’AGOSTINI (Trésorier et secrétaire adjoint)

Article 5 : Le site Internet

Le site Internet de l’association est située à l’adresse suivante :

http://www.Savoir-Sans-Frontieres.com

 


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